Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) intitulé « Refonder l'assurance maladie ». Les auteurs de ce rapport proposent notamment de dérembourser les premières consultations chez le médecin. Ils recommandent ainsi de mettre en place une franchise annuelle plafonnée qui dépendrait des revenus des patients. Pour une visite chez un généraliste de secteur 1, le patient sous franchise devra s'acquitter de sa poche des 23 euros. Le CAE suggère de plafonner cette participation annuelle à 200 euros en moyenne, soit l'équivalent de neuf consultations à 23 euros. Au-delà de ce plafond, un système de co-paiement pourrait être instauré, l'assurance-maladie et le patient se partageant les frais des soins sur une certaine fourchette de dépenses. S'il est nécessaire de mieux encadrer les dépenses de soins, la mise en place de ces propositions remettrait en cause l'un des principes fondamentaux de l'assurance-maladie, à savoir l'universalité de la prise en charge des soins quel que soit le niveau de vie du patient. Il souhaite donc savoir les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition.