Texte de la question
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le nouveau schéma d'organisation de l'Office national des forêts. Le 20 janvier 2014, le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) a présenté un schéma d'organisation des services aux organisations syndicales de l'établissement. Cette nouvelle organisation de l'Office conduira au remplacement des directions territoriales par des délégations territoriales, au cloisonnement des organisations de l'ONF mais aussi à la diminution des effectifs de l'établissement. Ces différentes modifications organisationnelles engendreront un transfert d'activités des directions territoriales aux agences territoriales impactant ainsi les personnels administratifs de l'établissement. Il souhaiterait connaître les évolutions futures des effectifs de l'ONF ainsi que ses futures missions. Par ailleurs, à une époque où la préservation de la nature est extrêmement importante, il souhaiterait savoir comment l'ONF pourrait réussir à concilier une baisse significative de ses effectifs et l'avenir de la gestion des forêts publiques.
Texte de la réponse
Par lettre du 26 juin 2012 au Président du conseil d'administration (CA) de l'Office national des forêts (ONF), le Président de la République a rappelé son attachement aux fondements du modèle de l'ONF qu'il s'agisse du régime forestier ou des missions de service public assurées par l'établissement, opérateur unique intervenant sur l'ensemble du territoire national. Il a en outre demandé un bilan à l'issue de la première année du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016, afin de tracer « des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement offrant une visibilité à terme pour ses salariés ». Sur la base du bilan effectué, le CA de l'office a voté le 27 juin 2013 une résolution demandant d'optimiser le fonctionnement de l'établissement et de moduler le taux de réduction des effectifs de -1,5 % par an, soit -684 ETPT sur la période (plus favorable que le taux de -2,5 % appliqué aux autres opérateurs de l'État) au bénéfice de son action sur le terrain et en préservant sa capacité opérationnelle. En outre, afin de ne pas compromettre les objectifs de gestion durable des forêts publiques et de stabiliser les besoins de financement de l'ONF, l'État a apporté à l'établissement un soutien supplémentaire à hauteur de 30 M€. Conformément à cette résolution, un nouveau schéma directeur d'organisation (SDO) et un nouveau scénario d'évolution des effectifs ont été élaborés et présentés au CA du 3 avril 2014, après de nombreuses concertations avec l'ensemble du personnel. Le SDO prévoit un renforcement des agences territoriales et une évolution des directions territoriales vers un rôle de coordination, d'appui, de suivi et d'évaluation. Ces évolutions répondent aux demandes exprimées par les collectivités d'une meilleure prise en compte des enjeux locaux. En outre, elle facilitera les échanges entre les élus et leurs interlocuteurs à l'ONF sur l'ensemble des problématiques les concernant. Un protocole définit la démarche de déploiement du SDO sur le territoire et les modalités de consultation des instances représentatives du personnel. Une résolution prévoyant un dispositif d'accompagnement des personnels impactés par la réorganisation a été votée par le CA le 3 avril 2014.