Texte de la question

Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problématiques d'évaluation dans la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET). Avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le réseau d'élus Amorce vient de publier une étude qui explore l'appropriation, la hiérarchisation et l'évaluation par les collectivités des actions formant le socle de leur PCET. L'étude montre que les collectivités qui ont lancé un PCET au cours de ces dernières années ont avancé de façon importante dans leur réalisation. Il y est notamment prouvé que l'implication importante des élus porteurs du projet est un des critères fondamentaux de sa réussite. Cependant, il est également révélé que le suivi des actions reste compliqué à mettre en oeuvre. Au-delà de la difficulté de sélectionner des critères d'évaluation pertinents et de récolter des données suffisamment précises, la nécessaire transversalité inter-services de l'évaluation semble être un frein important à la mise en oeuvre complète des PCET. L'étude montre qu'un certain nombre de collectivités sont en attente d'une méthodologie claire pour la création d'une évaluation pertinente de la mise en oeuvre et de l'impact des PCET. Cette méthodologie d'action est d'autant plus nécessaire au regard du mouvement progressif de mutualisation des programmes actions au sein des intercommunalités et entre niveaux de collectivités territoriales, rendant la récolte de données et leur interprétation encore plus complexe. Ainsi, elle lui demande quels moyens elle compte mettre en place afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la création d'une méthodologie d'évaluation efficace des PCET.