14ème législature

Question N° 54000
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets

Analyse > déchets verts. incinération. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3384
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4324

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique de l'incinération des déchets verts. Cette pratique ancestrale fait l'objet d'une réglementation stricte. En effet du 1er mars au 30 septembre, l'incinération est interdite. Les peines encourues pour le non-respect de la réglementation est une contravention de 3e classe soit 450 euros maximum (art. 165 du règlement sanitaire départemental et art. 131-13 du code pénal). Cette contravention est pour le moins disproportionnée pour les incinérations pratiquées entre le 30 mars et le 1er mai où les risques d'incendie sont mineurs. Les services de l'État font preuve d'une sévérité excessive pour l'incinération pendant cette période en retenant notamment de manière systématique le taux maximal de l'amende. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à une modification de la réglementation en vigueur pour l'incinération des végétaux sur pieds en réduisant la période d'interdiction de l'incinération sur pieds et en réduisant le taux de l'amende encourue.

Texte de la réponse

L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes. On peut notamment citer des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les oeufs. Le deuxième plan national santé-environnement pointe les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre. Dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de l'interdiction de brûler des végétaux par les particuliers sur leurs propriétés. Le compostage au jardin ou en plate-forme de compostage à une plus grande échelle permet d'éviter de consommer de l'énergie en brûlant ces déchets à forte teneur en eau, et de les valoriser par retour au sol.