Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la taxe « éco-mobilier » dont la mise en application a été fixée au 1er mai 2013. Cette taxe finance la filière du recyclage. Elle s'ajoute normalement au prix d'achat des meubles. Le nouvel organisme, « Eco-mobilier », est chargé d'en collecter le produit et d'assurer le recyclage pour le compte des acteurs de l'ameublement, qui sont désormais contraints de traiter leurs déchets. Il faut compter en moyenne 1,2 euro hors taxe pour l'achat d'un fauteuil et 6 euros pour un canapé. Actuellement, pour calculer l'écotaxe sur les meubles, il faut évaluer le poids individuel de chaque meuble (en moyenne 20 à 30 meubles par cuisine) afin de déterminer l'écotaxe évaluée par meuble, par panneau, par étagère, etc. Les fournisseurs français communiquent le poids de chaque élément aux entreprises. Par contre, pour les cuisines importées, les fournisseurs n'étant pas soumis à cette réglementation dans leur pays, ils ne fournissent pas le poids individuel. Reste donc dans ce cas, pour l'entreprise, à estimer le poids de chaque élément. Dans une TPE cela représente en moyenne 450 heures par an de travail pour l'entreprise. Ces heures de travail pourraient être consacrées plutôt à la commercialisation ou à d'autres taches pour développer l'activité de l'entreprise. Pour la déclaration annuelle, il faut reprendre toutes les factures et donner par tranche de poids le nombre d'éléments vendus... Pour résumer, le coût du calcul de la taxe pour l'entreprise est d'environ 10 000 euros en incluant le travail de développement de logiciels internes, alors que la taxe payée à « éco-mobilier » est en moyenne dix fois inférieure au coût de calcul de la taxe. Quand une taxe coûte moins cher que le calcul de la taxe, il est temps de la simplifier. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour simplifier le mode de calcul de cette taxe.