14ème législature

Question N° 54020
de M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > listes électorales

Analyse > inscription. pourcentage.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3408
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1192
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur le faible nombre d'inscrits sur les listes électorales en France. Selon les chiffres de l'INSEE, au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8 % (44,3 millions d'électeurs au 1er mars 2012). D'une part, les inscriptions (électeurs de 18 ans, électeurs s'inscrivant pour la première fois, électeurs se réinscrivant après une période d'interruption) réalisées au 1er mars 2013 ont été près de trois fois moins nombreuses qu'en 2012, année marquée par les élections présidentielle et législatives. D'autre part, en 2013, le nombre d'électeurs réinscrits après avoir changé de domicile a été cinq fois moins important que l'année précédente et les radiations des listes électorales (pour cause de déménagement, décès ou perte du droit de vote) ont fortement progressé. Aussi, il lui demande comment s'explique ce faible nombre d'inscrits en France sur les listes électorales et l'augmentation du nombre de radiations et quelles mesures il entend prendre.

Texte de la réponse

Le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales augmente traditionnellement les années où se déroulent des scrutins généraux. Ainsi en 2012, année marquée par la tenue de l'élection présidentielle les 22 avril et 6 mai ainsi que par celle des élections législatives les 10 et 17 juin, les mouvements sur les listes électorales ont été 2,2 fois plus importants que ceux enregistrés au cours de l'année précédente, avec une hausse du nombre d'inscrits d'un peu plus de 800 000 personnes, soit une progression légèrement supérieure à 2%. En 2013, le nombre d'inscrits a en revanche été en recul de 0,8%. En l'absence de scrutin, les électeurs ont en effet été moins nombreux à s'inscrire sur les listes électorales. Les communes ont par ailleurs procédé aux radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions d'attache avec la commune indispensables au maintien sur les listes électorales. La tenue des élections municipales et européennes en 2014 a en revanche eu un effet mobilisateur sur les électeurs, même si l'impact de ces élections a été d'une moindre ampleur que celui des élections présidentielle et législatives de 2012. Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales a ainsi augmenté d'un peu plus de 400 000 personnes, soit une progression de 1%. La perspective des élections a en effet conduit nombre d'électeurs radiés suite à un déménagement à se réinscrire dans leur nouvelle commune de résidence. 233 000 électeurs se sont ainsi réinscrits en 2014 alors qu'ils n'étaient que 56 000 à le faire en 2013. Le nombre des jeunes électeurs inscrits car ayant atteint l'âge électoral a également été en forte progression en 2014, qu'il s'agisse tant des inscriptions d'office que des inscriptions volontaires. Le nombre des électeurs radiés à l'initiative des communes a enfin diminué de 50 % en 2014, sachant que de nombreux électeurs avaient déjà été radiés en 2013. Les commissions administratives procèdent en effet systématiquement à l'examen des cas de tous les électeurs dont la carte électorale a été retournée ou dont les enveloppes de propagande n'ont pu être distribuées, éléments laissant à penser que les intéressés ont quitté la commune. Or le nombre des électeurs concernés est traditionnellement plus important au lendemain de scrutins nationaux comme ce fut le cas en 2013. Au 1er mars 2014, la France comptait 44,6 millions d'électeurs, soit environ 94 % des Français en âge de voter inscrits sur les listes électorales. Des réflexions sont actuellement engagées par le gouvernement sur une modification des modalités d'inscription sur les listes électorales dans le cadre de la politique de simplification et d'amélioration des services rendus au citoyen annoncée par le Président de la République.