Texte de la question
M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Sous le précédent quinquennat, le Ministère a remis en cause l'existence même de ces dispositifs à travers des réductions d'effectifs drastiques qui les ont vidés de leur substance. Entre 2008 et 2012, les RASED ont servi de variable d'ajustement budgétaire avec la suppression d'un tiers de leurs effectifs. Alors qu'on comptait au niveau national 14 793 postes à la rentrée scolaire 2008, il n'en restait plus que 9 988 à la rentrée 2012 dont 348 postes vacants. En Meurthe-et-Moselle, l'inspection d'académie a choisi de préserver les maîtres E et de concentrer les suppressions de postes sur les maîtres G en dépit des besoins identifiés sur le territoire et des fonctions spécifiques assurées par ces personnels. Entre 2008 et 2012, le nombre de maîtres G est passé de 60 à 8 en Meurthe-et-Moselle et de 4 à 1 sur sa circonscription. Si la rentrée 2013 a épargné les réseaux du département, la situation reste néanmoins précaire et continue à se dégrader. Les maîtres E sont amenés à suppléer le manque de maîtres G en plus de l'exercice de leurs missions habituelles et sans bénéficier d'un complément de formation pour disposer des compétences nécessaires à l'accompagnement des élèves. Ils doivent également faire face aux non-remplacements des départs à la retraite. Pour exemple, dans une école de sa circonscription, au lieu de réaffecter un enseignant à temps plein sur un poste vacant, il a été préféré l'intervention d'un autre maître E déjà en poste, dépêché pour les deux mois de cours restants malgré les demandes des parents dès la rentrée scolaire ! Les sénateurs Thierry Foucaud et Claude Haut, dans leur rapport d'information « Donner aux RASED les moyens de leurs missions » du 10 juillet 2013, ont recommandé entre autres de rétablir les postes supprimés sous le précédent quinquennat mais leurs conclusions ne semblent pas encore avoir rencontré l'écho nécessaire. Les élèves en difficulté restent marginalisés en raison de cette politique comptable qui, à la réussite de tous les élèves, privilégie des économies sur le court terme. Ces orientations sont d'autant plus incompréhensibles que les situations d'échec scolaire qui en découlent, outre le gâchis humain qu'elles représentent, génèrent une charge financière bien plus conséquente et dommageable pour la société. Il lui demande ainsi de redonner des moyens suffisants aux réseaux d'aides spécialisées afin de leur permettre d'exercer convenablement leurs missions au service de la réussite éducative de tous les élèves.
Texte de la réponse
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère chargé de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Pour l'enseignement primaire, au cours de la mandature présidentielle, 7 000 postes nouveaux permettront, notamment dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes et de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et celles des autres dispositifs de remédiation scolaire au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorise l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il doit s'articuler avec les dispositifs d'aides spécialisées aux élèves dont l'évolution des missions a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre d'un groupe de travail copiloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale. Cette réflexion s'est prolongée durant les mois de novembre et de décembre 2013 dans le cadre du dialogue social sur les métiers au sein de l'éducation nationale que le ministre a engagé avec les organisations représentatives des personnels. Les décisions retenues à l'issue de cette réflexion ont conduit à conforter le travail en équipe et en réseau des enseignants spécialisés et des psychologues de l'éducation nationale, à renforcer leur professionnalisation par le développement de formations élaborées sur la base d'un nouveau cahier des charges, à améliorer le pilotage du dispositif notamment au niveau des circonscriptions et à garantir la pérennité de ces missions notamment en élaborant une cartographie des besoins. L'articulation entre les aides spécialisées et les autres dispositifs d'aide proposés aux élèves dans les écoles s'en trouvera significativement améliorée afin que l'action conjointe des adultes contribue à une meilleure réussite de tous les élèves. S'agissant du département de Meurthe et Moselle, la création de 2 postes de Maître E et d'un emploi de psychologue scolaire a été décidée pour la rentrée 2014 ce qui portera le nombre d'emplois de Maître E à 70, le nombre de psychologues scolaires à 50, les 9 emplois de Maître G étant maintenus. Il appartient aux autorités académiques, en fonction des orientations nationales précitées, d'utiliser ce potentiel de la manière la plus efficiente possible pour améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et prévenir la difficulté scolaire.