Réponse publiée le 1er juillet 2014

Depuis 2011, la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche organise, dans le cadre du dispositif de veille sociale, une remontée d'informations systématique permettant d'être informée lorsqu'un personnel, qu'il s'agisse d'un personnel exerçant ses fonctions dans l'enseignement scolaire ou dans l'enseignement supérieur et de la recherche, se suicide ou tente de se suicider. Ce dispositif permet de disposer d'éléments d'information permettant d'apporter au niveau adéquat les réponses aux questions qui sont posées suite à ces drames de manière rapide et cohérente et de répondre aux demandes de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en la matière. En effet, dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux (RPS), le ministère chargé de la fonction publique a mis en place depuis 2011 un suivi des statistiques relatives aux suicides ou tentatives de suicides avérés sur le lieu de travail. Il faut toutefois préciser que cette remontée d'informations ne permet pas d'avoir une vision exhaustive de la réalité car les proches des agents ne souhaitent pas toujours déclarer les causes du décès lorsqu'il survient hors du lieu de travail et il est par ailleurs très complexe de déterminer avec certitude les raisons personnelles et/ou professionnelles susceptibles de conduire à tels actes. Les données collectées sont donc partielles. S'agissant du suicide d'un enseignant en sciences et technologies industrielles (STI) dans l'académie d'Aix-Marseille évoqué, les représentants du personnel du CHSCT ministériel de l'éducation nationale ont souhaité qu'une enquête soit réalisée auprès des enseignants en STI afin de mesurer les conséquences de la réforme du lycée sur leurs conditions de vie au travail. Dans le cadre des travaux du CHSCT ministériel de l'éducation nationale, un questionnaire d'enquête élaboré avec les représentants du personnel vient d'être diffusé auprès d'un échantillon représentatif d'environ 3000 enseignants de la filière STI. S'agissant de la prévention des RPS, des réflexions ont été initiées depuis 2010 dans le cadre des travaux du CHSCT ministériel de l'éducation nationale. Suite à la demande des représentants des personnels, le premier volet de ces réflexions a été consacré à la prévention des violences et incivilités au travail et a débouché sur l'élaboration d'un guide d'information destiné aux personnels et aux services académiques précisant notamment les conditions d'exercice du droit d'alerte, du droit de retrait et les conditions de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle. La prévention des RPS demeure depuis lors un des axes forts de la politique ministérielle en faveur de la santé et de la sécurité au travail des personnels, confirmé dans les orientations stratégiques ministérielles pour l'année scolaire 2013-2014. Les travaux réalisés s'intègrent dans la réflexion conduite actuellement au niveau interministériel. Sur la base du protocole d'accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique signé avec huit organisations syndicales et les employeurs publics le 22 octobre 2013, il est prévu d'élaborer un plan national d'action de prévention des RPS d'ici la fin 2014 dans le cadre des travaux du CHSCT MEN afin d'aider les académies à élaborer leur plan académique de prévention. Pour ce faire, la DGRH réalisera avec le concours de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) un diagnostic au niveau national. Ce dernier sera effectué, pour les personnels enseignants, à partir des résultats d'une enquête réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la DGAFP. Pour les personnels non enseignants, une enquête spécifique sera conduite. Parallèlement, un nouveau recensement des dispositifs de prévention des RPS mis en place dans les académies a été réalisé afin d'avoir une vision la plus exhaustive possible des dispositifs existants. Ceux-ci feront l'objet d'une analyse qualitative conduite par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche qui permettra de les évaluer, d'en mesurer l'efficacité et de déceler in fine les dispositifs les plus pertinents susceptibles d'être déclinés dans d'autres académies. Par la suite, un recueil de bonnes pratiques sera réalisé et mis à disposition pour faciliter l'élaboration des plans de prévention académiques. Enfin, pour la mise en oeuvre du protocole d'accord dans l'enseignement supérieur, il est prévu de doter les établissements d'outils méthodologiques.