Texte de la question
M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle cartographie de l'éducation prioritaire. La réforme lancée le 16 janvier 2014 prévoit de rénover les pratiques pédagogiques et de concentrer les moyens sur les établissements les plus sensibles. À ce titre, le périmètre des zones d'éducation prioritaire devrait être redéfini à l'aide d'un indicateur permettant d'identifier les écoles dans lesquelles se concentrent les difficultés. En vue de cette réforme, il avait attiré l'attention du Ministre précédent sur la situation de deux établissements de Meurthe-et-Moselle, à savoir le groupe scolaire La Paix-Langevin situé dans un quartier de Tomblaine classé zone urbaine sensible et l'école élémentaire Louis-Majorelle à Jarville-la-Malgrange sur sa circonscription, issue de la fusion de deux établissements dont l'un était classé en zone d'éducation prioritaire. De par leur localisation, ces établissements accueillent des élèves issus de milieux populaires ou défavorisés, dont les difficultés socio-économiques influent négativement sur leur réussite scolaire. Les ménages dont les enfants sont scolarisés dans ces écoles sont caractérisés par leur fragilité sur les plans socio-professionnel et financier avec des taux significatifs de familles monoparentales, dont les parents sont issus de l'immigration ou bénéficiaires des minimas sociaux. De même, l'école Louis-Majorelle accueille des élèves de l'Institut des jeunes sourds ou de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) « L'Escale » localisés dans la même commune. Il avait ainsi suggéré au ministre précédent de classer ces deux établissements dans les nouveaux réseaux d'éducation prioritaire afin que les élèves puissent bénéficier de meilleures conditions d'apprentissage ainsi que du soutien adapté à leur situation et à la résolution des obstacles à leur réussite scolaire. Cependant, aucune réponse ne lui a été apportée à l'heure actuelle sur cette proposition en dépit de sa pertinence et de l'attente des enseignants et des parents d'élèves. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser ses intentions quant à l'inscription de ces deux établissements en REP.
Texte de la réponse
L'actualisation de la géographie prioritaire est un axe important de la refondation en cours de cette politique. Le rapport de diagnostic du 17 juillet 2013 réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique avait mis en évidence que, si les écoles et établissements les plus difficiles sont bien concernés par cette politique, nombre de structures scolaires dont la composition sociale est proche voire plus favorable que la moyenne nationale le sont aussi. L'actualisation de la carte de l'éducation prioritaire a été effectuée à partir de principes clairement établis : la liste a été arrêtée au niveau national et les réseaux retenus l'ont été après concertation avec les responsables académiques afin de garantir un juste équilibre sur l'ensemble du territoire national tout en s'appuyant sur la connaissance fine des réalités de terrain qu'en ont les acteurs de proximité. Les écoles et établissements ont été identifiés sur la base de critères sociaux les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire. Une étude menée avec la direction de l'évaluation et de la prospective et de la performance (DEPP) a permis de les préciser : le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le pourcentage d'élèves issus de quartiers prioritaires de la ville, le pourcentage d'élèves présentant un retard à l'entrée en sixième. A la rentrée 2015, deux catégories de réseaux composeront la géographie prioritaire : les REP+ accueillant une proportion importante d'élèves issus des milieux les plus défavorisés et les REP plus hétérogènes socialement que les REP+, mais en situation plus difficile en regard de la moyenne nationale. La situation des groupes scolaires La Paix-Langevin, situé dans un quartier de Tomblaine, et de l'école élémentaire Louis Majorelle à Jarville-la-Malgrange, ainsi que de leur collège de secteur a été étudiée dans ce cadre. Le sens de la politique d'éducation prioritaire est de développer une approche systémique en réseaux, tout au long de la scolarité obligatoire, de la maternelle au collège, dans des territoires où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. Pour les écoles dites isolées, qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte, la politique d'éducation prioritaire ne constitue pas une réponse adaptée. Ces écoles doivent cependant faire l'objet une attention particulière. Le principe de l'allocation progressive des moyens en fonction du profil sociologique des écoles et établissements sur l'ensemble du système éducatif doit permettre de s'adapter aux réalités de chaque structure et de limiter les effets de seuil. De même, la politique d'éducation prioritaire ne constitue pas une réponse adaptée à d'autres problématiques comme celle de la scolarisation d'enfants souffrant de handicap. D'autres dispositifs plus appropriés devront être mobilisés, il appartient aux autorités académiques et départementales d'apprécier les dispositions à mettre en oeuvre.