Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Cette agence est un rouage important puisqu'elle donne toute une information professionnelle pour l'État, les réseaux consulaires, les porteurs de projet et l'ensemble des créateurs d'entreprises. Elle intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises. Près de 850 000 internautes consultent son site chaque mois, ce qui prouve son utilité. Financée à 48 % par des ressources propres et à 52 % par l'État, l'APCE est une association à but non lucratif (loi 1901). Or elle est aujourd'hui menacée de disparition en raison des difficultés financières qu'elle rencontre, dues à la baisse des subventions de l'État. Un dépôt de bilan serait un coup dur pour les créateurs d'entreprise dans le contexte économique que nous connaissons. Le rapport remis, avant le remaniement, à Fleur Pellerin, alors ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, préconise de conserver le rôle de l'APCE dans l'écosystème entrepreneurial, en lui trouvant de nouvelles ressources privées. Cependant, aucune décision n'a été prise par le Gouvernement et l'APCE se retrouve aujourd'hui au pied du mur. Si son modèle doit être repensé, le temps nécessaire doit être pris pour assurer sa mutation. Alors même que le nouveau Premier ministre a, dans son discours de politique générale, mis en avant le rôle-clé des entrepreneurs et de la création d'entreprise, laisser disparaître l'APCE serait en contradiction avec les objectifs affichés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'APCE puisse continuer à exercer ses missions et être un acteur moteur de la création d'entreprises dans notre pays.