14ème législature

Question N° 54087
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux publics

Analyse > déficits. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3357
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8978
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation, pour la deuxième année consécutive, de la capacité d'autofinancement des plus gros hôpitaux publics, malgré le recul des investissements. Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont ainsi affiché un déficit de 162 millions d'euros en 2013, contre 116 millions en 2012, conformément aux chiffres récemment annoncés par la Conférence des directeurs généraux des plus gros établissements de santé. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, en dépit d'une réduction vigoureuse des investissements en 2013. Le coût des médicaments et des dispositifs médicaux a ainsi largement augmenté comme les charges de personnel, qui représentent l'essentiel des coûts des hôpitaux. La conférence des CHU pointe en particulier le paiement des journées de RTT des médecins accumulées dans des comptes épargne-temps, la hausse des cotisations patronales pour la fonction publique hospitalière ou encore l'augmentation du numerus clausus des internes. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour juguler la situation déficitaire des plus gros hôpitaux publics.

Texte de la réponse

Selon les comptes provisoires transmis à la Direction générale des finances publiques, les hôpitaux publics maintiennent leur trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée en 2012, malgré une légère dégradation de leurs comptes financiers en 2013. En effet, le résultat global - tous budgets confondus - des établissements publics de santé serait déficitaire à hauteur d'environ 97 millions d'euros en 2013, soit un niveau bien moindre que ceux constatés sur la période 2006-2011. Il représente environ 0,1 % du budget total. Autrement dit, les comptes hospitaliers sont globalement à l'équilibre. Par ailleurs, le déficit reste très concentré, la moitié du déficit cumulé étant imputable à une quarantaine d'hôpitaux. Ceux-ci bénéficient d'un accompagnement spécifique pour assurer leur retour à l'équilibre dans le cadre du comité de performance et de modernisation de l'offre de soins.