Texte de la question

M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces faites lors de son discours de politique générale devant les parlementaires le 8 avril. Il a réaffirmé la nécessité de réaliser 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, les collectivités locales contribuant à hauteur de 10 milliards à cet effort sans précédent, alors même que leur déficit s'est creusé de 5,5 milliards en 2013. Cette baisse des dotations de l'État s'élèverait à 3 milliards par an de 2015 à 2017. L'État introduirait de surcroit un système de bonus-malus sur les dotations, afin d'encourager la mutualisation des services entre les collectivités. Il ralentirait également l'avancement des carrières des fonctionnaires territoriaux, afin de limiter la progression de la masse salariale. Pour combler les trop nombreuses dettes laissées par les précédentes majorités, il est vrai qu'un effort d'économies est désormais inévitable. Mais les collectivités sont le premier moteur de l'investissement économique dans notre pays. Elles emploient 1 700 000 personnes, représentent 75 % de l'investissement public, dépensent environ 52 millions d'euros chaque année pour aménager les territoires, les infrastructures et les services publics de proximité. Contraindre de nombreuses communes au budget déjà très resserré de faire encore davantage d'économies risque d'être une tâche très complexe à mettre en œuvre, surtout lorsque celles-ci ont des emprunts et un budget qui ne permet plus de remplacer les départs à la retraite ni d'embaucher. Les détails de ces économies doivent être étudiés par le Parlement lors de la loi de finances rectificative présentée avant l'été 2014, et une concertation entre les parlementaires et les ministères concernés doit être engagée au préalable. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les efforts demandés aux collectivités pourraient être estimés à hauteur des efforts déjà accomplis et de leurs capacités, car il existe de grandes disparités de budget et de revenus entre les communes. Une décision prise sur la base d'un pourcentage condamnerait un grand nombre d'entre elles à l'immobilisme total et à l'abandon de certains services publics.