Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des greffiers. Auxiliaires de justice et collaborateurs les plus proches des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, les greffiers garantissent le respect de la procédure, enregistrent et conservent tous les actes de la juridiction judiciaire. Ils sont des acteurs indispensables au bon fonctionnement de la justice. Récemment, le Gouvernement a ouvert un grand débat national sur l'édification de la justice du 21e siècle. Les conséquences de cette réforme ont rapidement suscité de vives inquiétudes chez les greffiers. L'une des propositions vise, en effet, la création d'un greffier juridictionnel. Les greffiers craignent ainsi de ne se voir attribuer des missions jusqu'ici assurées par des magistrats. Ils sollicitent donc une meilleure reconnaissance de leur travail, une réforme de leur statut, une revalorisation de leur point d'indice salarial et davantage de moyens humains et matériels. Afin de rassurer les greffiers, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures envisagées à l'égard de ces professionnels de la justice.