Texte de la question
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des étudiants et de leurs familles quant aux recommandations de la Cour des comptes, relatives à la suppression d'une partie des aides au logement (APL) dont bénéficient ces jeunes. Le logement est en général le premier poste budgétaire des étudiants, et la suppression de cette aide (d'un montant moyen de 190¤) serait synonyme de grandes difficultés pour la plupart d'entre eux. Ainsi, près de la moitié des 1400 000 étudiants ne logeant pas chez leurs parents ne seraient plus en mesure d'assumer leur loyer ! Les APL sont aujourd'hui la seule aide que peuvent espérer toucher les étudiants issus des classes moyennes, délaissés par les systèmes de bourses. La remise en cause de cette aide est un nouveau coup dur après le matraquage fiscal que subissent les familles des classes moyennes depuis deux ans, avec notamment l'abaissement du quotient familial en 2014. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la réponse
Le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause le dispositif des aides au logement - APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation de logement sociale) dont bénéficient les étudiants boursiers ou non. L'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants est au contraire une priorité de son action. Le logement est le premier poste dans le budget d'un étudiant. Il représente 48 % de son budget au niveau national et 55 % en Ile-de-France. Les APL représentent une dépense globale de 1,7 milliard d'euros au bénéfice de 800 000 étudiants issus des familles le plus modestes mais aussi tous ceux qui n'ont d'autre choix que de se loger dans le parc privé. En effet, seuls 9 % des étudiants peuvent accéder à des logements sociaux étudiants proposés par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Afin de faciliter l'accès au logement des étudiants, le Gouvernement a donc fixé un objectif de production de 40 000 places nouvelles pendant le quinquennat, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Ce « plan 40 0000 » logements sociaux étudiants est partie intégrante du programme plus ambitieux de production de 150 000 logements sociaux par an d'ici 2017. Le recensement des opérations est actuellement en cours. Enfin, le logement étudiant a été inscrit comme l'une des priorités des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2015-2020.