Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une éventuelle suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants non boursiers. Cette suppression mettrait plus qu'en difficulté de nombreux étudiants et leurs familles à l'heure où ils doivent renouveler leurs baux sachant qu'aujourd'hui plus de 500 000 étudiants sont non-boursiers. L'APL permet de financer une part non-négligeable du loyer, et sa suppression en plus de diminuer le budget de la classe moyenne pourrait, amener certains étudiants à arrêter leurs études ou à rogner sur d'autres dépenses comme la santé ou l'alimentation. Les étudiants, futurs acteurs économiques de notre pays, doivent pouvoir se loger sans rencontrer de difficultés. Il paraîtrait alors incohérent de ne plus soutenir une partie des étudiants en leur retirant les APL sur le simple fait qu'ils ne sont pas bénéficiaires d'une bourse. Alors que le logement pour les étudiants était une des promesses du Bourget, il lui demande ce qu'il compte faire par rapport à cette possible suppression des APL qui serait plus que préjudiciable pour les étudiants et leurs familles.
Texte de la réponse
Le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause le dispositif des aides au logement - APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation de logement sociale) dont bénéficient les étudiants boursiers ou non. L'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants est au contraire une priorité de son action. Le logement est le premier poste dans le budget d'un étudiant. Il représente 48 % de son budget au niveau national et 55 % en Ile-de-France. Les APL représentent une dépense globale de 1,7 milliard d'euros au bénéfice de 800 000 étudiants issus des familles le plus modestes mais aussi tous ceux qui n'ont d'autre choix que de se loger dans le parc privé. En effet, seuls 9 % des étudiants peuvent accéder à des logements sociaux étudiants proposés par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Afin de faciliter l'accès au logement des étudiants, le Gouvernement a donc fixé un objectif de production de 40 000 places nouvelles pendant le quinquennat, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Ce « plan 40 0000 » logements sociaux étudiants est partie intégrante du programme plus ambitieux de production de 150 000 logements sociaux par an d'ici 2017. Le recensement des opérations est actuellement en cours. Enfin, le logement étudiant a été inscrit comme l'une des priorités des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2015-2020.