Texte de la question
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par certains États européens. Les États membres qui prennent part à cette pratique augmentent leur influence à l'intérieur même du Conseil alors que d'autres, comme la France, qui ne mobilisent pas leurs fonctionnaires nationaux, diminuent leur capacité de peser dans les décisions. Aussi lui demande-t-il quelles sont les initiatives du Gouvernement pour renforcer l'influence de la France au sein du Conseil de l'Europe.
Texte de la réponse
La France est attachée au Conseil de l'Europe ainsi qu'aux valeurs qu'il défend. Elle a été un des premiers membres de l'organisation et a l'honneur d'accueillir son siège à Strasbourg. La France est le premier contributeur des 47 Etats membres au budget du Conseil de l'Europe pour l'année 2014, et participe activement à nombre de ses programmes, qui contribuent à la promotion et à la défense de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'Homme sur le continent européen. Comme les autres Etats membres, la France a la possibilité de mettre à disposition du Conseil de l'Europe des fonctionnaires français. Au moins sept fonctionnaires nationaux sont actuellement mis à disposition de cette organisation. Pour des raisons budgétaires, le ministère des affaires étrangères et du développement international n'est pas en mesure d'envisager de placer prochainement des agents sous ce statut. Pour autant, le taux de représentation de la France au sein de cette institution atteint les 40%. Cet excellent niveau fait de la France le pays le mieux représenté. Le ministère des affaires étrangères et du développement international continuera de porter une attention particulière à la promotion de la présence française au sein du Conseil de l'Europe.