Réponse publiée le 25 novembre 2014

Il existe plusieurs dispositifs de soutien à la numérisation. Un « appel à projets numérisation » est piloté par le ministère de la culture et de la communication. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs années, est destiné à accompagner des projets de numérisation du patrimoine et de la création menés par des structures culturelles (associations, archives, bibliothèques, musées...), afin de rendre accessibles à tous les oeuvres sur Internet. Doté de 1,5 M€ pour l'année 2014, il se décompose en deux volets : - volet spécifique (500 000 €) dédié à la numérisation des registres matricules militaires, conservés par les Archives départementales. Il s'agit d'un projet prioritaire dans le cadre des célébrations du Centenaire 14-18 ; - volet innovation (1 M€) destiné à développer les services numériques culturels innovants (appel à projets lancé en juin 2014 et clos en juillet 2014). 60 projets ont été retenus parmi 200 projets déposés. Ils sont destinés prioritairement à la jeunesse et au tourisme culturel. Ce dispositif de soutien, qui accorde la priorité cette année au développement des nouveaux usages des publics, est articulé aux recommandations de modernisation de la politique publique de numérisation des ressources culturelles, menées de septembre 2013 à juin 2014. Le programme des Investissements d'avenir comporte un volet « Développement de l'économie numérique ». Dans le cadre de ce programme, piloté par le Commissariat général à l'investissement, le ministère de la culture et de la communication a pu accompagner plusieurs établissements publics, comme la Bibliothèque nationale de France, l'Institut national de l'audiovisuel ou le Centre Pompidou, qui ont accéléré leurs projets de numérisation du patrimoine dans une logique de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine culturel, et développé leurs contenus et leurs services numériques.