14ème législature

Question N° 54201
de M. Édouard Courtial (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Algérie

Analyse > mort de moines français à Tibéhirine. enquête.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3352
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5157

Texte de la question

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l'assassinat des moines de Tibhirine en Algérie. Près de dix-huit années se sont écoulées depuis leur enlèvement et leur meurtre. Autant d'années de doutes et d'angoisse pour les familles des victimes. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte prendre pour accélérer le travail d'enquête du juge d'instruction français saisi du dossier.

Texte de la réponse

L'assassinat en mai 1996 des sept moines de Tibéhirine, qui oeuvraient dans la tolérance aux côtés du peuple algérien, a légitimement suscité une très vive émotion. Une information judiciaire a été ouverte au tribunal de grande instance de Paris en 2004 à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour enlèvement, séquestration, assassinat en relation avec une entreprise terroriste. Il est de l'intérêt de tous de connaître la vérité concernant les circonstances de la mort des moines de Tibéhirine. Les investigations sont conduites en concertation avec les autorités algériennes dans le cadre du protocole d'entraide judiciaire du 28 août 1962. Une commission rogatoire internationale a été transmise aux autorités algériennes en 2004 et une seconde en 2011, rédigée par le juge Marc TREVIDIC. Ce dernier a été reçu à Alger en novembre 2013 par les autorités algériennes qui ont accepté le principe d'une visite de terrain. Prévue le 1er mars dernier, celle-ci a été reportée par la partie algérienne en raison de difficultés logistiques. Elle devrait avoir lieu prochainement. La France est très attachée à ce que la lumière soit faite sur cette douloureuse affaire. Celle-ci est évoquée régulièrement par l'ambassade de France à Alger avec les responsables du ministère algérien de la justice. Les autorités françaises, ne manquent pas, à l'occasion des contacts réguliers qu'elles entretiennent avec les autorités algériennes, de rappeler l'importance qu'elles attachent à ce que l'enquête puisse aboutir, comme l'a fait notamment le Président de la République lors de sa visite d'État en Algérie en décembre 2012 ainsi que le Premier Ministre lors du Comité intergouvernemental de haut niveau en décembre 2013.