14ème législature

Question N° 54202
de M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > coopération culturelle

Analyse > réseau culturel. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3380
Réponse publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8773
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les réseaux culturels à l'étranger. La France occupe historiquement une position pionnière en matière de rayonnement culturel à l'étranger. Mais, si elle dispose encore du réseau le plus étendu au monde, celui-ci doit faire face à de nouveaux défis, dans un contexte de contrainte budgétaire et de concurrence accrue de certains pays. Un rapport de novembre 2014 du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, appuyé par la cour des comptes, proposent une stratégie de réforme fondée sur deux axes : d'une part, définir les priorités et moderniser les outils de l'action culturelle extérieure, notamment en la différenciant en fonction des publics visés ; d'autre part, renforcer le pilotage du réseau culturel, adapter ses moyens et développer les synergies. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de redynamiser le réseau culturel français à l'étranger.

Texte de la réponse

Le pilotage du réseau culturel se renforce grâce à la mise au point opérationnelle d'une stratégie culturelle rénovée, présentée en juillet 2013, et au déploiement de nouveaux instruments. Ce pilotage doit tenir compte de contextes locaux très diversifiés qui nécessitent de fortes capacités d'adaptation. Il implique l'amélioration de la coordination interministérielle sur le terrain par les ambassadeurs. Ils sont ainsi invités, depuis l'été 2013, à réunir auprès d'eux, à l'instar du conseil économique mis en place en 2012, un conseil en charge de l'action culturelle et de l'attractivité. Ce conseil a pour objectif de réunir les principaux acteurs afin de renforcer l'articulation entre l'action culturelle et les autres dimensions de l'action diplomatique de la France et à mobiliser l'ensemble des politiques et des moyens qu'ils ont à leur disposition (action culturelle, diplomatie économique, politique des visas, promotion du tourisme, etc.). Ils développent notamment des partenariats et des coopérations entre les acteurs économiques (UbiFrance, chambre de commerce, entreprises...) et les actions culturelles (sponsoring, placement de marque, etc.). Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) est ainsi en mesure de travailler à une meilleure adaptation de ses moyens aux priorités définies. Il s'efforce de mieux identifier pays et publics prioritaires (jeunes et classes moyennes notamment) ainsi que les actions à entreprendre. La cartographie des emplois évolue en fonction de ces objectifs : redéploiement en faveur de certains pays (pays émergents, Méditerranée, Afrique) et de certaines thématiques (diplomatie économique, innovation). L'optimisation des ressources et la recherche de cofinancements, notamment là où les effets de leviers sont les plus significatifs (en particulier dans les pays émergents), permettent en outre d'augmenter significativement l'ensemble des co-financements réuni par le réseau - respectivement, 174, 186 et 205 millions d'Euros en 2011, 2012 et 2013. Les postes diplomatiques sont également invités à renforcer leur suivi du travail de programmation des fonds européens par les délégations de l'UE et à développer des projets répondant mieux aux exigences posées par les financements européens. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du MAEDI assure le pilotage stratégique du réseau à travers des recommandations et directives adressées aux postes diplomatiques, un dispositif de communication et de formation ainsi que des contrôles a priori et a posteriori. Elle s'attache à perfectionner ses outils et à promouvoir le suivi et l'évaluation des actions du réseau au travers d'une démarche qualité. Par ailleurs, elle assure la tutelle d'un certain nombre d'opérateurs culturels - Campus France, CFI, l'Institut français - chargés de mettre en oeuvre la stratégie d'influence souhaitée par le ministre. La direction établit les missions prioritaires dévolues à chaque opérateur dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens et lors de réunions de coordination. La DGM a ainsi un rôle d'appui et de soutien essentiel pour le réseau de coopération et d'action culturelle. En parallèle, le MAEDI s'est engagé, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, à sécuriser le statut juridique des établissements à autonomie financière (EAF). Il s'agit de trouver les moyens de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l'étranger. Le MAEDI privilégie la voie d'une modification de la loi organique relative aux lois de finances, strictement encadrée et limitée au réseau culturel. Il partage l'avis, comme le souligne le rapport d'information, qu'« une telle révision est peut-être lourde à engager, mais [qu'] elle permettrait un traitement budgétaire spécifique adapté aux caractéristiques des EAF à l'étranger », alors que les autres options envisagées ne répondraient pas à cet objectif. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et du développement international a engagé une concertation interministérielle avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget.