Texte de la question
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ligne politique du Gouvernement s'agissant de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Le gouvernement Fillon avait fait part de sa ferme opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Suite à la victoire du parti du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan aux élections locales, les équilibres politiques en Turquie ont été sensiblement modifiés en faveur du parti au pouvoir. Ainsi, il souhaite connaître la position exacte du Gouvernement français concernant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
Texte de la réponse
Lors de sa visite d'Etat en Turquie les 27 et 28 janvier 2014, le Président de la République a rappelé qu'en acceptant d'ouvrir les négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 avec Ankara, l'Union européenne et l'ensemble des Etats membres ont pris un certain nombre d'engagements clairs. Ils impliquent que le processus d'adhésion, processus ouvert dont l'issue ne peut être déterminée à l'avance, se poursuive de bonne foi, afin d'inciter le pays candidat à se moderniser et à se rapprocher des standards européens dans de nombreux domaines. A ce jour, sur les 35 chapitres de négociation, seuls 14 ont été ouverts et un seul d'entre eux refermé. Le principe d'une adhésion devra, si les négociations aboutissent, recevoir l'accord de la Turquie ainsi que de l'ensemble des Etats membres conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Lors de son déplacement en Turquie, le Président de la République a indiqué que l'adhésion de la Turquie serait, pour ce qui est de la France, soumise à référendum. Les résultats des élections municipales de mars dernier en Turquie, marquées par une large victoire du parti de M. Erdogan, n'ont pas vocation à remettre en cause la position de la France et de l'Union européenne. En revanche, des progrès considérables sont attendus de la part d'Ankara, dans les domaines du renforcement de l'Etat de droit et de la protection des libertés et des droits fondamentaux. C'est précisément pour cette raison que l'Union européenne doit continuer de s'engager de manière déterminée en Turquie et de jouer un rôle moteur en faveur des réformes. En prenant en compte ces éléments, le Président de la République a suggéré que les deux chapitres consacrés à la promotion de l'Etat de droit et des libertés fondamentales puissent faire, si les conditions sont réunies, l'objet d'une reprise des discussions. Ces deux chapitres peuvent en effet être considérés comme prioritaires, eu égard aux exigences de l'Union européenne en la matière. Cela demandera également que la Turquie tienne ses engagements vis-à-vis de l'Union européenne, notamment s'agissant du protocole d'Ankara sur l'Union douanière.