Texte de la question

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des praticiens hospitaliers de la génération « papy-boom » souhaitant continuer à exercer afin de pallier la diminution de l'offre de soins sur nos territoires ruraux, mais au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). En effet, bon nombre d'entre eux seraient disponibles pour pratiquer une activité très partielle de consultation - deux jours maximum par semaine - mais il n'existe pas de cadre légal satisfaisant leur permettant de le faire ; les frais fixes et la lourdeur des procédures administratives qu'imposent une installation libérale sont extrêmement dissuasifs lorsque cela concerne un si faible volume d'activité. C'est pourquoi les professionnels concernés souhaiteraient pouvoir travailler en tant que salariés vacataires au sein des MSP. Dans ce cas de figure, les médecins seraient payés de manière forfaitaire et il appartiendrait alors à la caisse primaire d'assurance maladie de verser les honoraires des praticiens directement à la maison de santé organisée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Si les centres hospitaliers, établissements publics, peuvent avoir recours à des médecins sous contrats de cliniciens caractérisés par leur relative souplesse en termes de conditions de travail, pourquoi un dispositif analogue ne pourrait-il pas être transposé dans les établissements privés tels que les MSP ? Il s'agit essentiellement, au travers de cette idée, de fluidifier les circuits de soins en favorisant la collaboration entre le public et le privé, dont nous sommes forcés de constater aujourd'hui qu'elle devient indispensable dans la lutte contre la désertification médicale. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement est prêt à examiner l'expérimentation de ce système, de sorte qu'il puisse être développé par la suite et in fine permettre d'améliorer l'offre de soins dans nos territoires ruraux.