Texte de la question
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements de santé. Leur diplôme, obtenu après quatre années d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base d'un « bac + 2 » soit l'équivalent de 1,06 SMIC. Au cours des prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés partiront à la retraite et les nouveaux orthophonistes risquent dans les conditions actuelles de délaisser les hôpitaux pour des emplois mieux rémunérés. Or leur présence au sein des hôpitaux est indispensable, notamment pour les patients victimes d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein d'équipes pluridisciplinaires. Les orthophonistes demandent ainsi que leurs rémunérations soient identiques à celles des professionnels hospitaliers ayant le même niveau d'études qu'eux. Aussi, il demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question ainsi que les solutions envisageables.
Texte de la réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.