14ème législature

Question N° 54287
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > accès aux soins

Analyse > personnes défavorisées. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3364
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de susciter l'engagement des acteurs, le rapporteur préconise de promouvoir l'implication des ordres des professionnels de santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en partenariat avec le Défenseur des droits, dans la mise en œuvre de testing scientifiques réalisés par des prestataires indépendants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse