Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hébergement à proximité des lieux de soins. La loi Hôpital, patients, santé, territoires a réaffirmé le principe d'une réduction de l'hospitalisation complète au bénéfice de l'hospitalisation de jour et à domicile. Parallèlement, l'implication des proches auprès des malades souffrant de maladies chroniques ou des personnes handicapées, est encouragée. Ainsi, l'hébergement en proximité des lieux de soins se développe, pour permettre aux malades d'être opérés et traités en ambulatoire et pour offrir aux « aidants » la possibilité de rester auprès de l'enfant ou de l'adulte hospitalisé. Cependant, ces lieux d'hébergement sont aujourd'hui menacés par l'évolution, à leur détriment, de la participation de la CNAM aux frais de séjour et par l'absence de subventions. De plus, un problème de prise en charge des patients en soins ambulatoires se pose, notamment lorsque le domicile et l'établissement de soins sont éloignés. Il faut ainsi trouver des solutions nécessaires à l'extension prévisible des soins ambulatoires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les meures qu'elle compte mettre en œuvre en matière d'hébergement à proximité des établissements de soins et si elle compte mettre en place un groupe de travail sur le sujet, réunissant les organisations publiques et privées afin d'envisager l'avenir des structures associatives plus sereinement notamment dans la perspective des discussions sur la reconduction de la convention d'objectifs et de moyens pour 2014-2016.