14ème législature

Question N° 54321
de M. Bernard Debré (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > politiques publiques. étude Esteban. méthodologie.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3369
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10682
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étude lancée le 14 avril 2014 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), nommée Esteban. En effet, ce projet vise à recueillir des données fiables afin d'éclairer les politiques publiques de santé. Pourtant, seuls 5 000 sujets doivent être examinés (4 000 adultes et 1 000 enfants). Avec un échantillon aussi réduit, il semble difficile de « donner une photographie de la population » (comme le mentionne l'InVS), et d'utiliser ces données pour définir des politiques de santé publique. Il souhaite donc savoir si un échantillon plus large pourrait être utilisé avant la date prévue de publication des résultats, 2016, pour parvenir à une plus grande efficacité de cette étude.

Texte de la réponse

L'étude Esteban est destinée à répondre à des objectifs de la surveillance sanitaire dans les domaines de la biosurveillance humaine en santé environnementale, de la surveillance nutritionnelle et de la surveillance des maladies chroniques. La réponse aux objectifs de ces trois thématiques implique la réalisation d'examens de santé et d'analyses biologiques sur les personnes incluses dans l'étude. Le nombre de sujets nécessaire pour Esteban a été calculé pour obtenir une estimation suffisamment fiable des paramètres qui doivent être renseignés par l'étude (niveaux moyens, prévalences...), sans augmenter inutilement les contraintes pour les personnes et le coût de cette étude, en se fondant sur les données disponibles à partir des études ENNS (étude nationale nutrition santé) et ELFE (étude longitudinale française depuis l'enfance). A titre de comparaison, la recommandation européenne en matière de nombre de sujets nécessaire à une enquête nationale par examen de santé est de 4 000 adultes au minimum, ce qui sera le cas dans Esteban (référence : « Tolonen H. (Ed. ) EHES Manual. Part A. Planning and prepara-tion of the survey. national institute for health and welfare, 2013 »). Dans les autres programmes de surveillance et de biosurveillance (Etats-Unis, Canada, etc.), selon les biomarqueurs, le nombre de personnes retenu varie de 1500 à 5200.