14ème législature

Question N° 54342
de Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > visite médicale obligatoire. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation périodique de l'aptitude à la conduite, à partir d'un certain âge. En effet, avec l'âge, les capacités physiologiques, physiques et cognitives tendent à diminuer, ce qui est de nature à accroître le risque d'accidents de la route des conducteurs pour eux-mêmes comme pour autrui. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur la possible mise en place d'une évaluation médicale, obligatoire et périodique des capacités à la conduite à même de définir le seuil d'autonomie des conducteurs.

Texte de la réponse