Texte de la question

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le futur texte de loi de modernisation du sport relatif à un nouveau modèle d'organisation du sport français qui abrogerait la tutelle de l'État sur les fédérations sportives. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'est prononcé sur un projet à son initiative « projet sur le sport français » qui liste les attentes de l'organisme, notamment, la délégation aux fédérations des domaines d'intervention dans lesquels elles sont efficaces, l'administration s'assurant de la bonne exécution des actions qui bénéficient des financements publics. Autrement dit, trouver une substitution à la tutelle étatique. Le monde des éducateurs sportifs (salariés et indépendants) alerte sur la remise en cause de tout le savoir-faire des professionnels du sport. Il regrette le transfert et l'abandon de la compétence sport d'État au profit du mouvement sportif sous la pression du lobbying des fédérations sportives et du CNOSF. Les éducateurs sportifs attirent l'attention sur la durée de formation entre un animateur fédéral (2 jours et demi à 5 jours) et un professionnel qui a suivi une formation diplômante (1 an minimum). Les conséquences de ce projet, disent-ils, seraient dramatiques pour l'emploi en mettant au chômage des dizaines de milliers de salariés ou indépendants ; elles impacteraient sur les 260 différents métiers du sport, (200 000 personnes au minimum). De plus, dans le texte, ils déplorent la possibilité pour les fédérations et les associations de créer leurs propres titres à finalité professionnelle. Pour rappel, les moniteurs Guide de pêche indiquent qu'avant la date du 28 août 2007, la fédération française de pêche en mer avait créé des « brevets fédéraux » qui se passaient en 2 jours et demi et obtenaient les mêmes prérogatives que les brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), moniteurs guide de pêche en milieu maritime qui, eux, ont une formation obligatoire de 11 mois. Ces brevets fédéraux ont été abrogés... Les professionnels du sport, qui reconnaissent des avancées dans ce projet (meilleure articulation entre certificat de qualification professionnelle (CQP) et brevet professionnel (BP), réduction à 4 unités de compétence (UC) au lieu de 10, suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT, etc.), regrettent le manque de concertation avec les pouvoirs publics sur ce modèle d'organisation du sport français. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet, notamment sur la partie du texte touchant à l'emploi et à la formation.