14ème législature

Question N° 54362
de M. Sergio Coronado (Écologiste - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > détenus

Analyse > santé psychique. études épidiologiques.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3370
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5742
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 30/06/2015

Texte de la question

M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la nécessité d'actualiser les informations sur la santé psychique des personnes détenues. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne, qu'il y a dix ans, une étude avait souligné que 8 détenus sur 10 présentaient au moins un trouble psychiatrique, et que 8 % des détenus souffraient de schizophrénie, et une proportion identique de psychoses chroniques. La prise en charge de ces personnes malades pose de nombreux problèmes en détention, tant pour les codétenus que pour les personnels pénitentiaires. Dans son rapport, le Contrôleur général appelle les pouvoirs publics à lancer de nouvelles études épidémiologiques sur les problèmes psychiatriques dans les lieux de privation de liberté. Il souhaiterait connaître la réponse qu'elle pense apporter à cette recommandation du Contrôleur général.

Texte de la réponse

L'organisation du suivi épidémiologique régulier de la santé des personnes détenues est en cours de formalisation. Dans le cadre de la politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé divers travaux à ce sujet (état des connaissances sur l'état de santé, bilan des modalités de surveillance à l'étranger et étude de faisabilité d'utilisation des dossiers médicaux) et travaille à des propositions pour mettre en place un système de surveillance. Il s'agit en particulier du renouvellement des enquêtes sur les personnes entrant en détention et de la réalisation d'enquêtes de prévalence. En complément de ces deux enquêtes générales envisagées sur la santé des personnes détenues, l'InVS estime important de prévoir la réalisation d'une enquête spécifique sur la prévalence des « pathologies psychiatriques ». La précédente enquête épidémiologique (enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral) date de 2004. Elle montrait un état de santé fragile chez les personnes détenues (17,9 % atteintes d'état dépressif majeur, 12 % souffrant d'anxiété généralisée et 3,8 % souffrant de schizophrénie). La logistique de cette étude est cependant complexe et coûteuse, de sorte que la définition d'une méthodologie alternative pour suivre ces pathologies mérite d'être considérée. Par ailleurs, l'InVS travaille actuellement à une analyse descriptive des suicides en détention à partir des certificats de décès.