14ème législature

Question N° 54364
de M. Laurent Marcangeli (Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > établissements

Analyse > sécurité. maison d'arrêt d'Ajaccio. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3416
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9923
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires en Corse. Les personnels sont notamment particulièrement inquiets du devenir de la maison d'arrêt d'Ajaccio. En effet, l'établissement est dans un état de vétusté très alarmant. À titre d'exemple, dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie, la maison d'arrêt obtient la note maximale de quatre sur l'échelle de la dangerosité. Pourtant, elle n'apparaît toujours pas sur le dernier budget triennal, alors même que plus de 280 000 euros ont été débloqués pour le centre pénitentiaire de Borgo et 25 millions d'euros pour celui de Casabianda. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que la ville d'Ajaccio bénéficie enfin d'un établissement pénitentiaire digne de ce nom.

Texte de la réponse

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie, dans son procès-verbal en date du 20 mai 2013, a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de la maison d'arrêt d'Ajaccio. Il n'est pas envisagé, à ce jour, de fermer cet établissement, ne serait ce que pour permettre aux personnes détenues insulaires de pérenniser leurs liens familiaux, au sein d'un établissement qui fait l'objet de travaux réguliers d'entretien et de maintenance. Au vu de cette alerte, une réunion relative à la sécurité incendie s'est tenue le 26 juin dernier à la maison d'arrêt d'Ajaccio, entre les représentants des services pénitentiaires et ceux de la préfecture de Haute-Corse, afin d'aborder les différents points soulevés par le procès-verbal mentionné ci-dessus et les dispositions mises en oeuvre pour lever les réserves. A la suite de cette réunion, des travaux de mise en conformité électrique et d'installation d'un groupe électrogène sont programmés, pour un montant de 73 200 euros. Par ailleurs, la poursuite ou la mise en oeuvre des dispositions suivantes ont été validées : - la conservation et le suivi du registre incendie ; - l'accessibilité de plans exploitables ; - la poursuite des vérifications des installations de gaz et électriques ; - le retrait de produits inflammables au sein de l'établissement ; - l'isolation des locaux à risque ; - la mise en oeuvre d'une formation du personnel par des agents dédiés ; - le diagnostic du système de détection incendie ; - la prescription d'études d'aménagement du bâtiment. La mise en application de ces prescriptions devrait conduire à lever la quasi-intégralité des réserves mentionnées dans le procès-verbal.