Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans les zones d'habitat dense et des propriétés privées. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a donné lieu à un nombre grandissant d'antennes. Ces innovations constituent un progrès technique indéniable et il est indispensable de poursuivre les efforts d'installation d'antennes, en particulier en milieu rural, afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Néanmoins, le manque de concertation et d'information à l'égard des habitants et la multiplication des antennes, faute de mutualisation entre opérateurs, sont aussi fréquemment dénoncés par les collectifs de riverains. De plus, un nombre important de nos concitoyens sont hypersensibles aux ondes électromagnétiques et se mobilisent pour obtenir une réglementation sur l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, la réduction de l'exposition aux ondes et une meilleure protection des personnes aux champs électromagnétiques. Afin de permettre à nos concitoyens hypersensibles de vivre correctement et sans nuisance, il pourrait être envisagé de créer des zones blanches sur notre territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires. Néanmoins, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Dans ce cadre, les patients peuvent être reçus dans l'un des 24 centres de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement existant en France. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en janvier 2014 et par le Sénat en juin 2014. Elle prévoit que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui étudie notamment l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l'électro-sensibilité en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement des ondes. En ce qui concerne l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, la proposition de loi prévoit que la mise en oeuvre de l'objectif de modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques s'effectue dans le cadre d'une procédure rénovée de concertation et d'information du public. Un décret d'application de la loi définira les modalités d'application du principe de modération en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations, dans le cadre du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire.