Texte de la question
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la proposition de loi tendant au développement et à l'encadrement des stages, ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, le 24 février 2014, par l'Assemblée nationale. Certes, le contenu de la proposition de loi a probablement un intérêt, pour lutter contre les abus de certaines entreprises et pour mieux encadrer les stages des étudiants. Néanmoins, celle-ci risque de rendre plus difficile l'accès aux stages, à l'heure où l'on parle de développer la formation par alternance. En effet, cette proposition de loi transpose à tout l'enseignement professionnel des règles jusqu'alors applicables à l'enseignement supérieur. Plus d'un million de jeunes vont ainsi être concernés : les élèves en certificat d'aptitude professionnelle (le CAP), ainsi que ceux préparant le baccalauréat professionnel des lycées et de l'enseignement agricole, ou encore ceux des écoles paramédicales. De même, les jeunes des maisons familiales rurales (MFR), engagés dans un cursus de formation professionnelle par alternance, sont directement concernés. Des artisans, des agriculteurs et des commerçants sont prêts à participer à la formation d'un stagiaire ; mais, nombre de maîtres de stage se sentent aujourd'hui stigmatisés. En réaction, l'idée se répand qu'il n'est plus possible d'accueillir de stagiaires ! A la différence de l'apprenti, le stagiaire n'est pas un salarié : il est un élève ou un étudiant. La confusion des statuts risque d'occulter l'intérêt qui résultait de la souplesse de la formation scolaire par alternance. De plus, ce texte complexifie les démarches et porte en lui des risques de contentieux qui inquiètent les maîtres de stage des petites entreprises, notamment en les soumettant à de nouvelles contraintes juridiques. D'ores et déjà, les premiers effets négatifs de ce texte se font sentir, car les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver des stages, et les petites entreprises familiales et artisanales renoncent à accueillir de jeunes apprentis et des élèves de l'enseignement en alternance scolaire. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin d'éviter que les élèves s'éloignent progressivement du monde du travail.
Texte de la réponse
Les maisons familiales rurales (MFR) sont une composante importante de l'enseignement agricole. Elles offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon un rythme approprié, les enseignements théoriques et pratiques dispensés d'une part dans l'établissement même et d'autre part dans le milieu agricole et rural. Cette pédagogie spécifique permet la confrontation de connaissances théoriques avec la mise en oeuvre de compétences pratiques. Plus généralement, la part importante des stages dans les certifications relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt permet cette confrontation et cet enrichissement. L'entreprise devient ainsi un lieu de formation à part entière ainsi qu'un lieu de valorisation et de reconnaissance du stagiaire. La proposition tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été votée par l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a vocation à protéger contre le recours exagéré aux stagiaires pendant et en dehors du parcours de formation. Elle vise également à lutter contre les pratiques abusives lors des périodes de stage. Les dispositions portées par cette proposition de loi pourront permettre de restaurer l'image des entreprises auprès des jeunes et de leurs familles en luttant efficacement contre les abus de quelques maîtres de stage indélicats, qui participent à détériorer l'image des entreprises et de leurs dirigeants. Le texte dans sa rédaction actuelle permet également à l'entreprise d'intégrer le stagiaire dans les effectifs en lui octroyant des droits et des devoirs qui se rapprochent de ceux des salariés. Ces droits nouveaux concernent notamment la gratification des stagiaires. L'alternance mise en place par les MFR est un facteur d'insertion professionnelle important. La lutte contre le chômage, particulièrement des jeunes, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, afin de permettre le maintien d'une alternance profitable, le Gouvernement a porté un amendement visant à assouplir de manière dérogatoire les conditions d'octroi de cette gratification pour les jeunes inscrits en MFR. L'ensemble de ces dispositions, si elles sont nouvelles et donc demandent des changements d'habitudes, n'ont pas vocation à complexifier l'accès aux stages. Elles doivent permettre aux élèves de découvrir le monde professionnel pour qu'ils deviennent eux-mêmes des professionnels, dans des conditions sécurisantes et durables, tout en ayant une image restaurée de l'entreprise, lieu de formation, de réalisation professionnelle et personnelle.