Réponse publiée le 18 novembre 2014

La ministre de la culture et de la communication est pleinement attachée au respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi qu'à la représentation de la diversité au sein des programmes audiovisuels. Ainsi, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), France Télévisions est tenue de respecter les missions de service public qui lui sont imparties. En effet, le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions dispose dans son préambule que « la télévision de service public a vocation à constituer la référence en matière de qualité et d'innovation des programmes, de respect des droits de la personne, de pluralisme et de débat démocratique ». Son article 35 garantit « l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion », sous le contrôle du CSA qui « veille à la qualité et à la diversité des programmes [...]. Il peut formuler des propositions sur l'amélioration de la qualité des programmes. ». Il n'appartient pas à la ministre de la culture et de la communication d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du CSA. Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. S'agissant de l'émission « Des paroles et des actes » du 10 avril dernier, la ministre de la culture et de la communication précise qu'il appartient au CSA de veiller au respect par France Télévisions des dispositions de son cahier des charges, et que le CSA n'a fait aucune intervention pour relever un quelconque manquement.