Texte de la question
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes que rencontrent la filière bois française et, plus particulièrement, les scieries. Celles-ci traversent, en effet, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut (dont environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne). Malheureusement, ces exportations, majoritairement en direction des pays d'Asie du sud-est, entraînent une hausse de 20 % à 30 % des prix des grumes et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première, entraînant, subséquemment, des pertes de marchés auprès des industries dites de seconde transformation, alors même que la filière de l'industrie du bois représente, dans son ensemble, près de 450 000 emplois en France. Or, dans sa réponse à une question écrite n° 10078 (Journal officiel du 20 février 2014, page 472), le ministre indique que ses services ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais, également, par les exigences environnementales différentes. Toutefois, il précise que, seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi et en complément du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le Gouvernement en octobre 2013, lui demande-t-il s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre ensemble les mesures pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.
Texte de la réponse
Si la part du volume de bois exporté vers l'Asie a augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, n'a pas connu, sur la même période, d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, amplifiée par les conditions climatiques peu favorables à la mobilisation des bois, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre chargé du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre chargé du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour l'atteinte de ces objectifs. Une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a également été lancée, afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés. A l'issue de cette mission, et en fonction des conclusions qui seront tirées concernant en particulier les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou à l'exportation de bois brut, compétence exclusive de l'Union européenne, la France pourra proposer à ses partenaires européens toute mesure qui s'avèrerait utile, juridiquement réalisable et susceptible de recueillir l'accord de suffisamment d'États membres.