Texte de la question

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les personnes nées de 1954 à 1960 à jour de leurs cotisations mais devant attendre deux ans ou plus avant de pouvoir percevoir leur retraite à taux plein dans le régime général. En effet, de nombreuses personnes seules se trouvant dans cette situation ont été licenciées et ne retrouvent pas d'emploi. À défaut de pouvoir toucher leur pension de retraite, elles ne vivent qu'avec l'allocation spécifique de solidarité (ASS), dont le montant est de 16,11 euros par jour, soit 483,30 euros par mois (30 jours) en 2014. Le montant de cette allocation est inférieur au RSA ce qui est très dommageable pour leur pouvoir d'achat et reste inférieur de 40 % au seuil de pauvreté. Cette somme n'est pas à la hauteur du travail fourni depuis l'âge de 17 ans et vient sanctionner des individus qui ont déjà subi un licenciement souvent économique les privant ainsi d'une retraite anticipée pour carrière longue. Ils possèdent pourtant, dans la plupart des cas, leurs 166 trimestres validés mais non cotisés en 2014 pour cause d'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) et d'ASS, mais devront malgré tout attendre l'âge légal de la retraite, soit 61 ans et 7 mois ou 62 ans pour partir alors même qu'ils ne retrouvent pas d'emploi. Malgré la loi du 20 janvier 2014 octroyant des trimestres validés en cotisés, beaucoup ne pourront pas partir à 60 ans car ils n'auront au plus que 155 ou 156 trimestres cotisés à cause de leurs périodes de chômage. Afin de remédier à cette situation et d'améliorer les conditions de vie plus que précaires de ces personnes, il lui demande donc s'il est envisageable de rétablir l'ASS majorée pour personnes seules, faisant ainsi passer son montant de 16,11 euros par jour (soit 483,30 euros pour un mois de trente jours) à 23,12 euros par jour (soit 693,60 euros pour un mois de trente jours) comme cela était le cas avant 2004.