Texte de la question

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le statut du conjoint collaborateur. Quand il est salarié de l'entreprise qui l'emploie, le conjoint collaborateur ne peut pas cotiser à l'assurance chômage dès lors qu'il est en couple avec le dirigeant de ladite entreprise. Il est pourtant salarié, susceptible d'être licencié comme tout autre employé en cas de difficultés de l'entreprise. Il devrait alors pouvoir bénéficier de la même protection qu'une autre personne ayant pu, elle, cotiser à l'assurance chômage. Dans les cas de réelles difficultés conduisant à la fermeture de l'entreprise, une seule indemnisation chômage semble par ailleurs insuffisante pour faire vivre un foyer. Il lui demande donc quelle mesure le Gouvernement entend-il mettre en place rapidement pour effacer cette inégalité.