Réponse publiée le 30 septembre 2014

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé parmi les missions de l'école celle de transmettre et de favoriser l'appropriation par tous les élèves du principe de laïcité. La laïcité garantit en effet à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, à leur apprentissage et leur appropriation, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. La publication et la diffusion de la Charte de la laïcité à l'école s'est inscrite dans ce cadre. Ce texte de quinze articles qui explicite le sens et les enjeux de la laïcité dans la République et à l'école offre en effet un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et valeurs de la République. Son accompagnement a consisté en initiatives diverses et complémentaires dont le pilotage scientifique a été confié, au ministère, à un chargé de mission « pédagogie de la laïcité ». Ces initiatives sont les suivantes : - Des interventions dans le cadre des plans académiques de formation continue. Pour l'année scolaire 2013-2014, plus de 50 interventions ont été faites, notamment à l'ÉSÉNESR (École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la formation initiale des personnels d'encadrement (chefs d'établissement et corps d'inspection) et dans les ÉSPE (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation), soit plus de 5 000 enseignants, personnels d'encadrement et formateurs sur l'ensemble du territoire. - La constitution d'un réseau de « référents laïcité » académiques, en lien avec les correspondants « laïcité » dans les préfectures, dont le rôle est d'organiser la concertation à toutes les échelles de l'institution (établissements, bassins, circonscriptions) et d' assurer une médiation (en insistant toujours sur le dialogue et la confiance à nouer, voire renouer, avec les familles en cas de conflits autour du respect du principe de laïcité). - La constitution et la mise en ligne de ressources d'accompagnement de la Charte de la laïcité à l'école et d'outils de formation, théoriques et pratiques, sur le principe de laïcité, notamment un parcours d'e-formation sur la plateforme M@gistère. Ce parcours aborde notamment la posture laïque de l'enseignant et la question de la déontologie de la neutralité, les réponses à apporter aux contestations d'enseignements, qui sont liés directement ou indirectement aux faits religieux, les réponses à apporter sur les questions de sorties scolaires. - La mise en place progressive d'une collaboration active entre la direction générale de l'enseignement scolaire et les ÉSPE (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation) pour l'élaboration commune d'une formation initiale de tous les nouveaux enseignants. Les actions entreprises depuis la publication de la Charte de la laïcité se poursuivent et s'articuleront, au cours de l'année 2014-2015, avec les travaux préparatoires à la mise en oeuvre du nouveau programme d'enseignement moral et civique.