Texte de la question
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les nombreuses aides financières aux entreprises financées par les contribuables. Ces aides, dont le nombre avoisine 6 000 (six mille) sont notamment recensées sur les sites tels que htpp://les-aides.fr ou htpp://aides-entreprises.fr. À en juger par l'état de l'économie française dans son ensemble : le bilan catastrophique des exportations, le nombre croissant des dépôts de bilan, le chômage qui ne cesse d'augmenter, il conviendrait de s'interroger sur l'efficacité et le bien-fondé de toutes ces aides. Aussi, il lui demande de lui indiquer quel est le montant global dépensé en 2013 au titre de ces diverses aides et quels sont les moyens d'évaluation de l'efficacité de ces aides que l'État a mis en place afin de s'assurer de la meilleure utilisation de l'argent des contribuables.
Texte de la réponse
Compte tenu de son poids dans la dépense publique et de son caractère stratégique pour la compétitivité de l'économie, l'efficacité de la politique d'aides aux entreprises est une priorité du Gouvernement. En 2013, l'ensemble des concours publics qui y sont consacrés se sont élevés à plus de 100 Mds€ (aides financières directes et allègements de prélèvements). Cette politique se caractérise par une très grande complexité, tant en effet en raison du nombre de dispositifs que du nombre d'intervenants (opérateurs publics, collectivités, chambres consulaires, associations, services de l'État). Ce foisonnement est peu satisfaisant du point de vue des bénéficiaires, notamment les plus petites entreprises. Le Gouvernement prend donc des mesures pour rénover et simplifier la distribution de ces aides : le pacte de responsabilité ou la Banque publique d'investissement en sont des exemples probants pour améliorer son efficacité. Conscient qu'il est aussi nécessaire que cette politique soit moins coûteuse pour les finances publiques, il a été décidé de lancer dès le premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) fin 2012 une mission d'évaluation de cette politique publique. Avec l'appui de l'inspection générale des finances (IGF), MM. Queyranne, Jürgensen et Demaël ont remis au Premier ministre leurs conclusions en juin 2013. Ils ont pu ainsi examiner un périmètre large d'aides publiques, juger de l'efficacité des dispositifs et identifier des simplifications et des économies (3 Mds€ à horizon 2015). Lors du CIMAP de juillet 2013, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations, dont certaines ont trouvé leur traduction dès la loi de finances initiale pour 2014. Il s'agit notamment de la diminution des ressources affectées aux chambres consulaires afin de les inciter à se rationaliser, de la diminution du soutien au gazole et à certains biocarburants, ou encore de la rationalisation de certaines exonérations en outre-mer. Soucieux de l'utilisation de chaque denier public, le Gouvernement mène continûment son travail d'évaluation de la dépense publique sur le champ des aides aux entreprises. Ainsi, début 2014 une mission spécifique sur les réseaux consulaires a par exemple été lancée, dans la continuité des précédents travaux. Elle a pour but d'aider les chambres à optimiser les outils et dispositifs au bénéfice des entreprises. Enfin, il est à noter qu'une base de données actualisée chaque année est mise à disposition par le Gouvernement dans le cadre de sa politique d'ouverture des données publiques. Cette base est disponible sur le site http ://www.data.gouv.fr.