Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'adapter le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires aux spécificités martiniquaises. Le reproche est fait que l'application stricto sensu de ce décret à la Martinique ne considérerait ni le rythme de l'enfant, ni la configuration structurelle des municipalités dont les moyens financiers sont faibles. Au moment où des pétitions concernent cette demande d'adaptation, l'objectif est d'offrir à l'élève un calendrier scolaire adapté sur la journée, la semaine et l'année. Il s'agit aussi de résoudre l'épineuse question des temps d'activités périscolaires avec le risque que les municipalités y renoncent, faute de moyens financiers. La proposition est faite d'une expérimentation à l'échelle de la Martinique sur cinq ans. Il s'agit de mieux prendre en compte l'organisation du temps des élèves, des enseignants et des familles conformément aux articles L. 311-6 concernant la consultation et la formulation de vœux par le conseil de l'éducation nationale, notamment en Martinique et L. 521-3 du code de l'éducation concernant les municipalités, en donnant la possibilité d'adaptation du calendrier et des rythmes scolaires aux spécificités locales. Le Gouvernement s'est dit disposé à assouplir, ajuster le nouveau cadre réglementaire en vue de la réforme des rythmes scolaires. Il lui demande de lui informer des suites données à cette sollicitation.