Texte de la question
M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des outre-mer sur la question de la pollution des eaux et des cours d'eaux outre-mer et en particulier en Martinique. Le rapport du Commissariat général au développement durable, rendu public en mars 2013, avance une situation de contamination quasi-généralisée des cours d'eaux et des nappes phréatiques dans 63 secteurs hydrographiques sur 176 en France hexagonale et sur 7 sur 12 secteurs hydrographiques outre-mer où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 0,5 µg/l. Or ce chiffre représente déjà le seuil minimal au-delà duquel l'eau est considérée par les scientifiques comme "impropre à la consommation humaine". La Martinique apparaît comme l'une des régions les plus touchées de France, non pas tant par les herbicides d'ailleurs comme en France métropolitaine, que surtout par les insecticides dont on connaît la durabilité de pollution dans le temps (environ un siècle). En conséquence, les nappes phréatiques, en Martinique, seraient - toujours selon le même rapport - largement touchées, car plus de 70 % d'entre elles dépasseraient le seuil de 0,5 µ/l. Ceci entraînerait d'autres effets sur les écosystèmes insulaires en raison des rejets dans les milieux aquatiques côtiers et maritimes. La question est donc grave. Il lui demande en conséquence ce que l'État a initié dans ce domaine, depuis la parution de ce rapport en 2013, et les mesures qu'ils comptent prendre désormais afin de lutter contre ce phénomène qui pose un vrai problème de sécurité sanitaire pour nos concitoyens mais aussi ne peut qu'avoir des effets dramatiques sur les tentatives de relancer le tourisme et l'agriculture, qui sont pourtant les deux piliers de développement économique outre-mer.
Texte de la réponse
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la qualité de l'eau en Martinique et sur les impacts sanitaires des pollutions d'origines agricoles. Il pose également la question des mesures entreprises par l'État pour limiter ce type de pollutions. En 2013, de nombreux contrôles ont été effectués par l'agence régionale de santé (ARS) au niveau des captages, au niveau des installations de traitement et directement au robinet afin de s'assurer de la potabilité de l'eau délivrée sur l'ensemble des réseaux de Martinique. Les analyses de contrôle ont été effectuées par des laboratoires agréés par le ministère de la santé (Laboratoire départemental d'analyses de Martinique, Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme, Laboratoire Eichrom à Bruz). Les résultats de ces analyses sont interprétés par l'ARS et sont comparés à des seuils réglementaires définis par le Code de santé publique. Il ressort de ces contrôles que l'ensemble de l'eau distribuée en Martinique est propre à la consommation humaine. Si les traitements permettent d'assurer l'approvisionnement en eau potable des martiniquais, le traitement à la source de la pollution, par la dépollution des terres et des surfaces aqueuses touchées par la pollution au chlordécone, est une priorité pour les services de l'État en Martinique, ce qui se matérialise par la mise en oeuvre du plan chlordécone. Ainsi, afin de poursuivre le travail mené, le premier ministre a annoncé, en juin 2013, l'élaboration d'un troisième plan se situant dans la durée. Celui-ci sera opérationnel à l'automne 2014. Dans le cadre cette nouvelle politique publique, l'État a choisi de mettre un accent particulier sur la protection des eaux de surface et des nappes phréatiques. Par ailleurs, dans le cadre du programme Ecophyto, la profession agricole et l'État mettent en oeuvre des actions en vue de réduire l'utilisation de produit phytopharmaceutiques. Les grandes filières s'organisent également pour une meilleure protection de l'environnement et la réduction de l'impact sur le milieu. Ainsi, dans le cadre du plan banane durable, la consommation de produits phytopharmaceutiques a diminué de plus de 50 % entre 2007 et 2013. Un travail important est également effectué sur la récupération et la gestion des bouillies de traitement post récolte. L'utilisation d'insecticides apparaît quant à elle très faible car la lutte contre les principaux ravageurs s'effectue de plus en plus à travers le recours à des solutions biologiques.