Texte de la question

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les inquiétudes exprimées par les bénéficiaires de l'aide sociale de la Carsat Aquitaine quant à l'avenir des prestations d'aide à domicile et des plans d'aide personnalisés des personnes âgées. Dans le cadre de ses missions, l'assurance retraite mène une politique d'action sociale tournée vers la prévention de la perte d'autonomie et l'accompagnement des retraités fragilisés. Elle a ainsi financé en 2012, 430 millions d'euros de dépenses d'intervention, 420 millions d'euros en faveur du maintien à domicile, au profit de plus de 420 000 bénéficiaires. Cette action menée est donc bien un maillon essentiel de la politique de soutien du maintien à domicile. Pour autant, les structures d'intervention craignent que la mise en place de critères drastiques en termes de barème de ressources, d'âge des retraités pour l'accès aux prestations d'aide à domicile et aux plans d'aide personnalisés, la baisse du nombre d'heures, le décalage constaté entre le tarif national et le coût de revient de l'intervention, etc., ne viennent réduire le nombre des bénéficiaires de l'action sociale de la Carsat et, de fait, fragiliser la situation économique et l'emploi des services de l'aide à domicile. Aussi, à l'heure où la Caisse nationale d'assurance vieillesse renégocie avec l'État la convention d'objectifs et de gestion et en lien avec le prochain examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la préservation des moyens de l'assurance retraite pour mener une politique d'action sociale à la hauteur des enjeux en termes de prévention, de maintien à domicile des aînés et de professionnalisation des intervenants.