Réponse publiée le 5 août 2014

La consigne interne au commissariat du 6e arrondissement de Paris relative à certains ressortissants des pays de l'Est et diffusée en avril dernier a été rectifiée à la demande du ministre de l'intérieur, qui a rappelé à cette occasion le principe en vertu duquel aucun contrôle de police ne peut être effectué en ciblant une personne en fonction d'une nationalité réelle ou supposée. C'est ce principe qui est d'ailleurs appliqué dans la réalité du travail, remarquable, effectué au quotidien par les policiers, dans le 6e arrondissement de Paris comme ailleurs, en lien avec les élus et les associations sur le terrain. Cette mobilisation permet de lutter contre la mendicité illégale (exploitation de la mendicité, mise en péril des mineurs...), parfois mal ressentie par la population, et d'éviter que des familles avec des enfants en bas âge dorment dans la rue. Il convient également de rappeler que la politique du Gouvernement en matière de campements illicites est fondée sur la circulaire interministérielle du 26 août 2012, qui fixe le cadre d'une action globale des services l'Etat, pour anticiper et accompagner les évacuations, dans un double objectif de fermeté en matière de sécurité et d'humanité dans l'accompagnement des personnes. Si les termes, effectivement maladroits et même malheureux, de la consigne évoquée ont pu susciter un certain émoi, il s'agit cependant d'un incident isolé, qui ne peut donc être considéré comme révélant des « carences » dans la formation des forces de l'ordre. Les policiers comme les gendarmes, dans le cadre des lois, des réglements et des principes déontologiques, font preuve d'un professionnalisme et d'un engagement quotidien au service de la population qui doivent être salués. La déontologie et l'éthique professionnelle occupent en effet une place centrale dans la formation initiale et continue des personnels. Sur le terrain, le respect de la déontologie repose sur l'ensemble de la chaîne hiérarchique, en permanence mobilisée pour en garantir le respect. Cette exigence s'appuie de surcroît sur une politique disciplinaire rigoureuse de l'administration et tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image des services de sécurité est traité. Par ailleurs, le contrôle du respect du droit par les forces de l'ordre est assuré par de nombreuses autorités : corps d'inspection, autorités administratives indépendantes, organes et juridictions nationaux et européens. Les forces de l'ordre sont également placées, dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. La mise en place d'une nouvelle inspection générale de la police nationale en septembre 2013 et l'entrée en vigueur d'un nouveau code de déontologie, commun à la police et à la gendarmerie, le 1er janvier 2014 participent de cette volonté d'un strict respect des règles et d'une efficacité renforcée du contrôle interne. Le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance au respect de la déontologie par les forces de police et de gendarmerie, qui doivent être exemplaires et agir dans le respect absolu du droit et des valeurs de la République. La déontologie, la maîtrise et le discernement dans l'action ont un rôle essentiel dans le lien de confiance indispensable entre la population et les forces de sécurité.