14ème législature

Question N° 54685
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > République centrafricaine

Analyse > intervention militaire. déroulement.

Question publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3491
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 6990

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation en Centrafrique. Le conseil de sécurité des Nations-unies a adopté le jeudi 10 avril 2014 à l'unanimité, et sur proposition française, une résolution créant une mission de maintien de la paix en République centrafricaine appelée « Mission multidimensionnelle intégrée des Nations-unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca) ». Cette opération de maintien de la paix qui comptera 12 000 casques bleus en septembre 2014, a été décidée en raison de vives préoccupations par l'état de sécurité en République centrafricaine, mais aussi par les multiples violations des droits de l'Homme et la situation humanitaire jugée catastrophique. Il en résulte un constat sans appel : nos forces militaires engagées depuis cinq mois après le lancement de l'intervention militaire française « Sangaris » dans des opérations relevant essentiellement du maintien de l'ordre, sont confrontées à des situations pour lesquelles elles n'étaient de toute façon pas formées. La résolution signale à cet égard que le transfert des responsabilités, avec le déploiement effectif des casques bleus, s'effectuera le 15 septembre 2014. Aussi il lui demande de préciser les conditions dans lesquelles devraient s'effectuer ledit transfert de responsabilités et, le cas échéant, de lui indiquer si un calendrier des premiers rapatriements des troupes a été acté.

Texte de la réponse

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution n° 2127, prévoyant notamment, d'une part, le soutien des Nations unies à la mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA - force africaine), d'autre part, le soutien de la MISCA par les forces françaises. Le Président de la République a en conséquence annoncé, le même jour, sa décision de renforcer le dispositif militaire français en République centrafricaine, afin d'éviter une catastrophe humanitaire dans ce pays. En outre, l'UE a lancé l'opération EUFOR-RCA forte de 734 soldats, dont 274 militaires français, qui est opérationnelle depuis le 15 juin dernier. Les militaires français participant à l'opération SANGARIS depuis le mois de décembre 2013 se sont employés à créer les conditions sécuritaires suffisantes afin de faciliter le déploiement hors de Bangui de la MISCA qui regroupe 5 800 hommes, ainsi qu'à protéger la population civile pendant la phase de montée en puissance, puis de transformation de cette force en mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA), qui comptera près de 10 000 militaires et 2 000 policiers. Le déploiement de la MINUSCA, autorisé par la résolution n° 2149 du 10 avril 2014 du Conseil de sécurité de l'ONU, se traduira par un transfert d'autorité entre l'Union africaine et l'ONU le 15 septembre prochain. Le mandat confié à la MINUSCA concernera prioritairement la protection des civils, le rétablissement de l'ordre public, l'appui à l'accès humanitaire et la surveillance du respect des droits de l'Homme, et la lutte contre l'impunité. Les travaux de planification et de mise en oeuvre de cette force ont débuté au sein du département des opérations de maintien de la paix de l'ONU afin de déployer dès à présent certaines de ses capacités, notamment de soutien, pour que celle-ci soit opérationnelle dès le 15 septembre. Dans ce contexte, le Président de la République a décidé de maintenir à leur niveau actuel les effectifs de la force SANGARIS (2 000 soldats), en vue de permettre à la MINUSCA de se mettre en place pour accompagner le rétablissement de la situation dans le pays. La France fournit le chef d'état-major de la mission, ainsi qu'une dizaine d'officiers insérés, dans des fonctions de planification.