14ème législature

Question N° 54714
de M. Bernard Accoyer (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > calcul des pensions

Analyse > polypensionnés.

Question publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3471
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 09/08/2016
Date de renouvellement: 16/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul des pensions de retraite des actifs ayant cotisé à deux régimes différents au cours de leur carrière professionnelle. Il souhaite en effet mettre en avant les disparités qui émergent spécifiquement pour les actifs qui ont cotisé moins de 25 ans au régime général et qui ont changé de régime en cours d'année. Le calcul basé sur les 25 meilleures années se trouve dans ce cas tronqué et un trimestre cotisé compte pour une année pleine, en faisant ainsi diminuer le résultat obtenu pour déterminer la pension qui sera reversée au cotisant. Il lui demande si des aménagements pourraient être envisagés pour mettre un terme à cette inégalité.

Texte de la réponse