14ème législature

Question N° 54737
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > santé

Titre > maladies rares

Analyse > prise en charge. fibromyalgie.

Question publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3472
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4892

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Concernant entre 2 % et 5 % de la population, principalement des femmes, cette maladie se manifeste par des douleurs dans les muscles, les tendons et les ligaments ainsi que par un grand état d'épuisement. Ses causes demeurent, à ce jour, inconnues du monde médical en raison notamment des différents symptômes variant selon les patients. Bien que l'OMS l'ait reconnue, depuis 2006, comme une maladie à part entière, notre pays ne la considère pas en tant qu'affectation de longue durée, entraînant des inégalités de prise en charge selon les départements et une rupture d'égalité dans le traitement contre la maladie. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une meilleure reconnaissance et prise en charge de patients atteints de fibromyalgie.

Texte de la réponse

La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les efforts et pouvant s'accompagner de fatigue, de perturbation du sommeil et de troubles anxio-dépressifs. Ce syndrome n'a pas de cause connue. Le diagnostic est posé devant la persistance des symptômes et l'absence d'autre maladie identifiée, d'anomalie biologique ou radiologique et il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique ni de prise en charge établie du syndrome fibromyalgique. De plus, la gravité et l'évolution des symptômes sont très variables d'un patient à l'autre. La fibromyalgie ne peut donc être inscrite sur la liste des 30 affections de longue durée qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. La fibromyalgie ne répond généralement pas non plus aux critères d'évaluation relatifs à l'admission en affection de longue durée (ALD 31), fixés par la circulaire ministérielle (DSS/SD1MCGR/2009/308) du 8 octobre 2009. Pour autant, la Haute autorité de santé (HAS) a publié en 2010 un rapport d'orientations à destination des professionnels de santé, afin de mieux prendre en charge les personnes qui souffrent de ce syndrome. Par ailleurs, le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011, tenait compte des besoins exprimés par les associations concernées par la fibromyalgie. Cette affection a bénéficié de l'ensemble des mesures prévues par le plan concernant la recherche, la coordination, la prise en charge des malades et l'insertion sociale, et de nombreux progrès ont été réalisés. Enfin, en cas de difficultés matérielles, des prestations extra-légales peuvent être attribuées, sur demande, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS), après avis de la commission de l'action sanitaire et sociale (CASS). L'attribution de telles prestations est appréciée par chaque CPAM au cas par cas et sous condition de ressources.