Texte de la question
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi d'avenir agricole. Il conviendrait de voir les fédérations de chasseurs représentées au sein des conseils d'administration des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vise, en termes de gouvernance, à une plus grande ouverture et à un meilleur équilibre dans la composition des instances décisionnelles des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Au sein de leurs conseils d'administration trois collèges seront ainsi instaurés : - un premier spécifiquement dédié aux organisations professionnelles agricoles à vocation générale représentatives à l'échelle régionale ainsi qu'aux chambres régionales d'agriculture ; - un deuxième où siègeront les collectivités locales, dont le rôle de partenaires privilégiés des SAFER est ainsi conforté ; - et un troisième, au sein duquel l'État, des actionnaires de la société ainsi que des représentants des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs seront représentés.