Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des indemnités de conseillers généraux et de conseillers régionaux. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.
Texte de la réponse
Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. Conformément aux dispositions des l'article L. 3123-19 et L. 4135-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les conseillers généraux et régionaux peuvent percevoir une indemnité de déplacement ainsi que le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions de l'organe délibérant de la collectivité, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités. Les conseillers généraux et régionaux chargés de mandats spéciaux par leur collectivité peuvent également bénéficier de remboursements de frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement, restauration). La prise en charge de ces remboursements de frais, sur présentation des pièces justificatives, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.