Réponse publiée le 24 février 2015

Les risques auditifs et extra auditifs associés aux nuisances sonores provenant des activités industrielles sont une préoccupation de santé publique qui fait l'objet de mesures de restriction et de prévention. En matière de contrôle des bruits de voisinage, incluant le bruit des activités industrielles (si celles-ci ne sont pas classées au titre de la protection de l'environnement), le maire est compétent. Le décret du 31 août 2006 constitue le texte réglementaire de référence dans le domaine de la lutte contre les bruits de voisinage. Il est venu actualiser et conforter des textes antérieurs par la mise à jour du code de la santé publique : articles R.1334-30 et suivants qui prévoient une limitation des émergences du bruit de jour, comme de nuit, avec une contrainte plus forte pour cette dernière. L'évolution de l'organisation territoriale a été marquée par la mise en place en 2010 des agences régionales de santé (ARS) et de délégations territoriales. Parallèlement à cette modification de structures, les rôles dévolus à l'ARS évoluent également. En matière de bruit, les actions des ARS portent sur l'organisation et l'apport de connaissances, tant techniques que juridiques. Ainsi, les ARS participent à la formation des personnels des communes petites ou importantes, en liaison avec le centre national de la fonction publique territoriale. L'école des hautes études en santé publique dispense la formation initiale et continue des agents des ARS. Par ailleurs, les ARS ont un rôle de conseil et d'expertise à la demande et garantissent le prêt de matériels de mesure (sonomètres...) qui représentent pour les petites collectivités une dépense onéreuse. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes met également régulièrement en oeuvre des actions de sensibilisation des intervenants pour une meilleure prise en compte des situations de gêne. En matière de prévention, un guide à l'usage des maires, publié à la demande du ministère par le centre d'information et de documentation du bruit, apporte les informations pratiques nécessaires aux élus locaux. Enfin, outre les évolutions de l'organisation de l'Etat et de ses métiers, l'évolution de l'organisation de la fonction publique territoriale avec la mise en place des intercommunalités offre des perspectives de mutualisation qui peuvent permettre aux maires des plus petites communes de renforcer leur capacité d'action.