14ème législature

Question N° 54901
de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Titre > déchets

Analyse > collecte. redevance incitative. mise en place.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3646
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10320
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier prévu pour la mise en place de la redevance incitative en matière de collecte des ordures ménagères. Au regard de la gravité de la crise économique et sociale que nous vivons et de la pénurie d'argent public, il l'interroge sur l'opportunité de supprimer ou d'assouplir considérablement le calendrier prévu pour la mise en place de ce dispositif. Il la remercie d'indiquer la position du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse

La mise en oeuvre de la tarification incitative du service public de gestion des déchets présente des avantages incontestables : baisse significative du volume d'ordures ménagères résiduelles et augmentation du tri. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un calendrier progressif de mise en oeuvre de cette tarification incitative. Les collectivités territoriales progresseront vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d'habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025.