Texte de la question
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'améliorer la traçabilité des équidés, afin d'améliorer la sécurité sanitaire. Il lui demande, d'une part, de préciser l'état de mise en œuvre, au plan national, du fichier SIRE (système d'information relatif aux équidés). Il souhaite, d'autre part, qu'il précise s'il est favorable à un système de centralisation européenne de l'identification des équidés.
Texte de la réponse
La gestion de l'identification des équidés est assurée par l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) au travers de la base centrale SIRE (système d'information relatif aux équidés). L'enjeu de cette base est de développer un système d'information dématérialisé avec l'ensemble des partenaires de la filière équine. Cette base assure la tenue du fichier central des équidés immatriculés ainsi que la liste des détenteurs d'équidés. Par ailleurs, l'IFCE propose des informations et services à tous les détenteurs d'équidés via un portail internet. Depuis 2008 tout équidé né, introduit ou importé, et présent sur le territoire français accompagné d'un document d'identification doit être enregistré dans la base SIRE. Le ministre chargé de l'agriculture est favorable à un système de centralisation de l'identification des équidés dans chacun des États membres, demande qu'il a porté au niveau européen dès le début de la crise de la viande de cheval en lieu et place de boeuf en février 2013. La révision en cours du règlement (CE) N° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés, propose la mise en place d'une base de données unique par État membre et l'interconnexion entre les bases.