14ème législature

Question N° 54922
de M. Damien Abad (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > site nucléaire du Bugey. changement de dénomination.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3646
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9836
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'appellation du site nucléaire du Bugey. Le président du syndicat des vins du Bugey, vignoble du département de l'Ain et l'ensemble des vignerons soulèvent les difficultés qu'engendrent la dénomination identique de leurs vins et de la centrale nucléaire, se trouvant dans la commune de Saint-Vulbas. Cette dénomination identique crée un amalgame auprès d'une certaine clientèle, notamment en Suisse, en Allemagne et en Belgique, un frein à la commercialisation du vin du Bugey. La démarche des viticulteurs n'est pas dirigée contre l'énergie nucléaire, mais ils entendent quotidiennement des remarques désobligeantes sur leur AOC. Ils souhaitent donc par un changement de nom de la centrale nucléaire, éviter toutes associations avec l'appellation « AOC vins du Bugey ». Depuis plus de deux ans, les producteurs ont établi des relations constructives avec EDF, gestionnaire de la centrale. Pourtant les négociations n'avancent plus. De plus, les viticulteurs ont obtenu l'accord de M. le maire de Saint-Vulbas pour que la centrale prenne le nom de sa commune ; cette solution, si elle était retenue, serait accueillie avec satisfaction par l'ensemble des intervenants. Ce changement de dénomination relève d'un arrêté ministériel, donc de l'autorité du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir accueillir favorablement cette demande et de prendre un décret en conséquence.

Texte de la réponse

Le syndicat des vins du Bugey souhaiterait mieux valoriser l'appellation d'origine contrôlée des « Vins du Bugey » et ne plus l'associer au nom de la centrale du Bugey. En effet, les viticulteurs s'inquiètent des risques d'amalgame qu'une dénomination identique peut créer, notamment auprès de la clientèle étrangère. Cette demande est soutenue par de nombreux élus locaux qui ont déjà interpellé le Gouvernement sur ce dossier. Toutefois, EDF, qui est propriétaire et exploitant de la centrale, doit donner son accord pour procéder à un changement de nom qui nécessite une réflexion sur les conséquences juridiques et financières d'une telle opération. Néanmoins, il serait souhaitable qu'EDF puisse désormais apporter une réponse conclusive à cette affaire, les premières demandes ayant été formulées il y a plus d'un an. Un courrier en ce sens sera transmis au président d'EDF afin qu'il examine avec bienveillance la demande du syndicat.